Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les droits et les obligations d’Ainsi lisent les nuages, dont la propriétaire du site est Sabine Zanetti, et du∙de la client∙e au sujet des produits et/ou services liés à la promotion de la littérature jeunesse présentés sur ce site internet, www.ainsi-lisent-les-nuages.com, ainsi que toutes les pages qui y sont associées.

Préalablement, avant toute commande éventuelle, le∙la client∙e doit avoir pris connaissance des Mentions légales, de la Politique de confidentialité et des Conditions générales d’utilisation d’Ainsi lisent les nuages, et les voir pleinement acceptées.

Toute commande passée sur Ainsi lisent les nuages implique l’acceptation intégrale, et sans réserve, de ces CGV.

Vente d’un produit et/ou service

La vente d’un produit et/ou service est réalisée via le blog Ainsi lisent les nuages dont le siège social est : Step by Steppes SCRL – Zanetti Sabine (Ainsi lisent les nuages), Rue de Steppes 24 à 4000 Liège, Belgique, et dont le N° TVA est : BE 0898.073.807.

Les conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre la société mentionnée ci-dessus et tout∙e consommateur∙trice, en tant que personne physique, effectuant un achat sur le site d’Ainsi lisent les nuages.

Lors de la commande d’un∙e client∙e, il lui est demandé de créer un compte sur Ainsi lisent les nuages. Il s’agit de son espace membre unique. Ainsi lisent les nuages demande ainsi à ses client∙e∙s de conserver les accès à leur compte de manière privée, et ce, afin de pouvoir accéder plus facilement à leur commande (actuelle et/ou future). Via cet espace membre, le∙la client∙e a un accès au contenu pour lequel il∙elle a payé. Pour information, le∙la client∙e ne peut communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers. Si tel était le cas, l’accès au produit et/ou service lui serait retiré immédiatement, sans préavis ni dédommagement possible.

Toutes les commandes effectuées à partir du site internet Ainsi lisent les nuages sont soumises aux conditions générales de vente reprises ici. Ces dernières peuvent faire l’objet d’éventuelles modifications et/ou de mises à jour. Cependant, les CGV appliquées lors de la commande d’un produit et/ou service par un∙e client∙e sont celles au moment de la commande.

Ainsi lisent les nuages se réserve le droit d’ajouter de nouveaux produits et/ou de supprimer tout (ou certaines parties) des produits et/ou services vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation voire de cesser leur commercialisation. Ainsi lisent les nuages se réserve également le droit d’annuler voire de refuser une commande en cas de litige, actuel ou passé, avec un client∙e.

Le∙la client∙e peut, si besoin, prendre contact avec la propriétaire du site, Sabine Zanetti, à l’adresse e-mail suivante : hellosabine@ainsi-lisent-les-nuages

Paiement

Les commandes passées sur ce présent site internet ne sont validées qu’après acceptation du paiement. Les prix sont libellés en euros, TVA comprise (TVA belge de 21%), et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Le∙la client∙e est tenu∙e de payer l’intégralité du prix demandé. Les modalités de paiements s’effectuent uniquement en ligne. Une fois le paiement accepté, Ainsi lisent les nuages informe le∙la client∙e par e-mail que la commande est confirmée.

Le∙la client∙e peut régler le paiement du produit et/ou service par carte bancaire. Le paiement sécurisé, en ligne, est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Toute garantie, quant à la sécurité de ce système, est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne peut en aucun cas être attribuée à Ainsi lisent les nuages.

Obligation du client

Le∙la client∙e s’engage à communiquer, de façon claire et précise, à Ainsi lisent les nuages toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation, telles que : nom, prénom, adresse e-mail, etc.

En cas d’erreur dans les coordonnées électroniques du∙de la client∙e, Ainsi lisent les nuages ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit et/ou service.

Confidentialité

Ainsi lisent les nuages s’engage à n’utiliser les informations confidentielles de ses clients que dans le cadre de l’exploitation de son site. Les données personnelles collectées le sont uniquement afin de garantir le bon déroulement de la vente. Certaines données le∙la concernant peuvent toutefois être communiquées à des prestataires techniques d’Ainsi lisent les nuages.

Le∙la client∙e dispose toujours d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles le∙la concernant. Toute demande doit être adressée par e-mail à : hellosabine@ainsi-lisent-les-nuages.com.

Droit de rétraction

Étant donné la mise à disposition immédiate de certains produits/services (après paiement de ceux-ci), aucun droit de rétraction n’est prévu. L’accès payant (la formule Nuage par exemple) peut être résilié à la fin de son échéance.

Réserve de propriété

Les produits/services vendus/offerts le sont dans un cadre familial et demeurent la propriété d’Ainsi lisent les nuages jusqu’à paiement intégral du prix. Ainsi lisent les nuages reste propriétaire des droits d’auteurs. Aucune diffusion, en dehors du cercle familial, n’est autorisée sans l’accord écrit de la propriétaire du site, en l’occurence Sabine Zanetti.

Force majeure

Le site www.ainsi-lisent-les-nuages.com est en principe accessible aux utilisateurs 24/24h, et ce, 7/7j. Sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance et/ou en cas de force majeure. Dans ce dernier cas, Ainsi lisent les nuages n’est pas tenu responsable de l’inexécution de quelconques obligations.

Cependant, Ainsi lisent les nuages s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les conventions d’Ainsi lisent les nuages sont régies par le droit belge.

Sans préjudice des dispositions légales applicables en cas de contrat avec un∙e consommateur∙trice, tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles avec l’acheteur∙euse sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège, division de Liège, Belgique.

Remarque

Il appartient à chaque utilisateur∙trice d’internet de prendre toutes les précautions appropriées de manière à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur la toile. De plus, il est important que l’internaute prenne conscience que le réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances.

Réclamation

Le∙la client∙e peut envoyer un courriel à : hellosabine@ainsi-lisent-les-nuages.com.